Suite au décret du 23 mars 2020, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est maintenant disponible.

Ce qui change concernant l’apiculture :

  • Désormais, pour les amateurs et les TNS (travailleurs non salariés), c’est à dire si vous êtes en microBA ou en GAEC par exemple, c’est cette attestation de déplacement dérogatoire qu’il faut utiliser. Si vous utilisez l’ancienne, ça peut vous coûter 135€ d’amande… Prévoyez également votre déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches (cerfa 13995*04)
  • Pour ceux qui sont salariés d’une entreprise apicole, votre employeur doit vous fournir le nouveau justificatif de déplacement professionnel et dans ce cas, pas besoin de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Vous pouvez toujours présenter également le document de la DGAL (qui sera très certainement mise à jour prochainement avec ce nouveau décret)