Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Sont concernés : les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. L’absence de déclaration est passible d’une amende de 4eme classe.

Cette déclaration est à faire ici : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance à la déclaration de ruches :

  • par mail, à l’adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 ; du 1er janvier au 31 janvier : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h)

Le récépissé de cette déclaration sera à transmettre avec votre bulletin d’adhésion à l’ASAD49 pour 2020.